Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 60. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/02/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1593
Volume en PDF v1593.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note