Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 60. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles et des cyclomoteurs (à deux roues) en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/03/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1495
Volume en PDF v1495.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note