Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 62. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2024
Volume en PDF v2024-old.pdf
v2024.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note