Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 63. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne les emissions sonores
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/11/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1486
Volume en PDF v1486.pdf
Document RTNU volume-1486-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note