Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 63. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L1 en ce qui concerne les emissions sonores
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/05/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1504
Volume en PDF v1504.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note