Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 64. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre : un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou des pneumatiques à mobilité prolongée
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1408
Volume en PDF v1408.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note