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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 64. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur équipement qui peut comprendre : un équipement de secours à usage temporaire, des pneumatiques pour roulage à plat et/ou un système de roulage à plat et/ou des pneumatiques à mobilité prolongée
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1408
Volume en PDF
v1408.pdf
Document RTNU
volume-1408-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1408/volume-1408-A-4789-English.pdf
volume-1408-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1408/volume-1408-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note