Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 65. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/06/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1428
Volume en PDF v1428.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note