Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 65. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/06/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1428
Volume en PDF v1428.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note