Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 65. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des feux spéciaux d’avertissement pour véhicules à moteur et leurs remorques
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/01/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2406
Volume en PDF v2406.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note