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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 66. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
07/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1671
Volume en PDF
v1671.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note