Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 67. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation : I. des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules II. des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement
Participant (s) de
Norvège
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/03/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1717
Volume en PDF v1717.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note