Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 67. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation : I. des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules II. des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/2000
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2107
Volume en PDF v2107.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note