Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 67. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation : I. des équipements spéciaux pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les véhicules II. des véhicules munis d’un équipement spécial pour l’alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui concerne l’installation de cet équipement
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2390
Volume en PDF v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note