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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 68. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/04/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1527
Volume en PDF
v1527.pdf
Document RTNU
volume-1527-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1527/volume-1527-A-4789-English.pdf
volume-1527-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1527/volume-1527-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note