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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 68. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur, y compris les véhicules électriques purs, en ce qui concerne la mesure de la vitesse maximale
Participant (s) de
Turquie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/07/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2220
Volume en PDF
v2220.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note