Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 69. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/07/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1474
Volume en PDF v1474.pdf
Document RTNU volume-1474-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note