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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 69. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
Participant (s) de
Finlande
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
14/07/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1509
Volume en PDF
v1509.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note