Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 69. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
Participant (s) de
Bélarus
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/07/2003
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2220
Volume en PDF v2220.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note