Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 7. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/10/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 607
Volume en PDF v607.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note