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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 7. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/10/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
607
Volume en PDF
v607.pdf
Document RTNU
volume-607-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 607/volume-607-A-4789-English.pdf
volume-607-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 607/volume-607-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note