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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 7. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux stop et des feux d'encombrement pour véhicules à moteur et de leurs remorques
Participant (s) de
Type d'action
Correction
Titre de l'action
RECTIFICATION d'une erreur dans les textes authentiques anglais et français du Règlement No 7annexé à l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/11/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
754
Volume en PDF
v754.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note