Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 70. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/01/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1555
Volume en PDF v1555.pdf
Document RTNU volume-1555-A-4789-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note