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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 70. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/07/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1728
Volume en PDF
v1728.pdf
Document RTNU
volume-1728-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1728/volume-1728-A-4789-English.pdf
volume-1728-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1728/volume-1728-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note