Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 71. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/11/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1654
Volume en PDF v1654.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note