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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 71. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur
Participant (s) de
Pologne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1671
Volume en PDF
v1671.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note