Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 71. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/06/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1567
Volume en PDF v1567.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note