Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 72. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)
Participant (s) de
Italie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1492
Volume en PDF v1492.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note