Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 72. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/02/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1492
Volume en PDF v1492.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note