Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 73. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation: I.Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL); II. Des dispositifs de protection latérale (DPL); III. Des véhicules en ce qui concerne l’installation des dispositifs de protection latérale (DPL) d’un type homologué conformément à la Partie II du présent Règlement
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/12/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1552
Volume en PDF v1552.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note