Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 74. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de catégorie L1 en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/05/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1673
Volume en PDF v1673.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note