Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 75. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour les véhicules de la catégorie L
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 07/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1671
Volume en PDF v1671.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note