IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 75. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour les véhicules de la catégorie L
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1724
Volume en PDF
v1724.pdf
Document RTNU
volume-1724-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1724/volume-1724-A-4789-English.pdf
volume-1724-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1724/volume-1724-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note