Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 75. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour les véhicules de la catégorie L
Participant (s) de
Serbie-et-Monténégro
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2260
Volume en PDF v2260.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note