Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 76. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/04/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1971
Volume en PDF v1971.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note