Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 76. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/02/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1559
Volume en PDF v1559.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note