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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 78. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Italie
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/10/1988
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1515
Volume en PDF
v1515.pdf
Document RTNU
volume-1515-A-4789-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1515/volume-1515-A-4789-English.pdf
volume-1515-A-4789-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1515/volume-1515-A-4789-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note