Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 78. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 en ce qui concerne le freinage
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/02/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1524
Volume en PDF v1524.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note