Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 79. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/05/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1673
Volume en PDF v1673.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note