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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/11/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
609
Volume en PDF
v609.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note