Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)
Participant (s) de
Suède
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 609
Volume en PDF v609.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note