Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 8. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/06/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1724
Volume en PDF v1724.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note