Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 80. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicule de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages
Participant (s) de
France
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/02/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1524
Volume en PDF v1524.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note