Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 82. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/06/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1928
Volume en PDF v1928.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note