Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 83. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Participant (s) de
Type d'action Modification
Titre de l'action Modifications au Règlement No 83
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note