Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
Participant (s) de
France
Type d'action Cessation d'application
Titre de l'action Cessation d'application
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1921
Volume en PDF v1921.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note