Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 84. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/11/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1840
Volume en PDF v1840.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note