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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 85. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à combustion interne ou des groupes motopropulseurs électriques destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette et de la puissance maximale sur 30 minutes des groupes motopropulseurs électriques
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
16/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1672
Volume en PDF
v1672.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note