Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 86. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules agricoles ou forestiers en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/06/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1870
Volume en PDF v1870.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note