Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 88. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/04/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1605
Volume en PDF v1605.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note