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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 88. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/04/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1605
Volume en PDF
v1605.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note