Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 89. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des : I. Véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction de limitation réglable de la vitesse; II. Véhicules, en ce qui concerne l’installation d’un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou d’un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué; III. Dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse (DLRV)
Participant (s) de
Serbie-et-Monténégro
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/05/2004
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2260
Volume en PDF v2260.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note